Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

1.1 Objet
Pralinor sarl est une société a responsabilité limitée au capital de 1.000.000 Dirhams, dont le siège social est situé au 71 rue Taha Houcein, 20060 Casablanca, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Casablanca sous le numéro 43845 et dont l’identifiant fiscal est le 1020731 (ci-après dénommée  » Pralinor « ).

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent l’ensemble des relations entre la société Pralinor et les clients de son site Internet « www.pralinor.com » (dit le « Site » ou le « Site Internet ») qui permet de passer des commandes de produits à venir retirer dans une des boutiques Pralinor offrant le service Click & Collect ou destinées à être livrées à domicile.

L’adhésion pleine et entière aux Conditions, développées ci-dessous en quatorze (14) articles, est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande. En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci. Elles régiront donc les relations entre Pralinor et toute personne physique majeure ou toute personne morale, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site Pralinor, pour une livraison dans le royaume du Maroc. L’acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».

1.2 Pleine capacité du client
Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes Conditions lorsque vous passez des commandes sur le site Pralinor.

1.3 Identifiant et compte client
Lors de votre première commande, vous choisissez et saisissez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Ce mot de passe, strictement confidentiel, vous sera demandé à chaque transaction. Vous acceptez de prendre soin de cet identifiant. Vous devrez signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager votre responsabilité. En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur le lien « mot de passe oublié » et saisir votre adresse électronique. Vous recevrez par email un lien pour réinitialiser un nouveau mot de passe dès lors que votre adresse électronique sera reconnue. Vous avez également la possibilité de passer une commande sans créer de compte client. Il vous sera alors demandé les informations uniquement nécessaires à cette commande.

1.4 Modifications des confitions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Pralinor se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes Conditions. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS PRALINOR

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site Pralinor sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles. Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies sont illustratives, à titre indicatif et non contractuelles.

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation marocaine et aux normes applicables au Maroc. Les produits sont proposés à la vente, aux prix et aux conditions mentionnés, tant qu’ils sont présents sur le Site (dans la limite des stocks disponibles).

ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS PRALINOR

Les prix de vente des produits commercialisés sur le Site sont exprimés en dirhams, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de personnalisation et d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA marocaine en vigueur. Tout changement du taux de TVA marocaine sera répercuté immédiatement sur nos prix. Les offres commerciales indiquées sur le Site sont valables uniquement sur les produits signalés sur le Site – et dans la limite des stocks disponibles. Elles ne sont pas cumulables entre elles.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Dans le cas où vous auriez créé un compte client (« Compte vente en ligne »), un email de validation comportant un récapitulatif de votre commande vous est adressé et votre facture est par ailleurs disponible sur votre compte client à compter de l’expédition de votre commande. Vous avez la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer à partir de la rubrique  » Mes commandes ».

A défaut de Compte vente en ligne, un email de validation comportant un récapitulatif de votre commande vous est adressé à l’expédition de votre commande.

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

4.1 Enregistrement de la commande
Les commandes en ligne ne se font que par le biais du Site qui présente une sélection des produits Pralinor. Les commandes faites par courrier ou par téléphone ne sont pas prises en compte. Tous les produits commandés sur le Site font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande en sélectionnant la boutique Click & Collect ou en indiquant l’adresse de la livraison à domicile. Le règlement du prix des produits rend votre commande définitive. Celle-ci ne peut donc plus être annulée ou modifiée, sous réserve de l’application de l’article 4.3 ci-après. Pour les commandes de produits personnalisables, la personnalisation s’effectue dans la limite du nombre de caractères présents sur le site Pralinor.

4.2 Validation de la commande, préparation de la commande
Pralinor vous informe de la validation de votre commande. Cette validation vous est envoyée par email dans lequel un numéro de commande vous est indiqué. Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse…) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de Pralinor dans le cas où elle serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin du fait de ces anomalies. Exceptionnellement, en fonction des stocks disponibles, nous pourrions ne pas être en mesure de :

– valider votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un email vous informant de l’absence de validation de votre commande et vous ne serez pas débité du montant de celle-ci;

– mettre à votre disposition, dans le cadre d’une commande Click & Collect, certains produits objets de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un email vous en informant et serez débité du prix des produits disponibles.

4.3 Droit de rétractation
D’après l’article 29 de la loi n° 31-08, tout consommateur dispose d’un délai à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit l’exprimer dans les 4 jours soit par courrier soit par mail à l’adresse : order@pralinor.com

4.3.1 Conditions de retour des Produits:
L’acheteur renvoie les Produits pour lesquels il a exercé son droit de rétractation à Pralinor, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatre (4) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter avec une preuve d’achat de ces Produits.

4.3.2 Exception à l’exercice du droit de rétractation :
Certains Produits ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursés, à savoir notamment: les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement :

– Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés (sachet fraicheur ouvert ou endommagé, emballage détérioré)

– Pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; les Produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles

-Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Les Produits ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les cartes bancaires acceptées sont les cartes portant les sigles Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par CMI qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Client garantit à Pralinor qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre Pralinor et son établissement bancaire s’appliquent.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur en sera prévenu par courriel ou par courrier.

ARTICLE 6 :  PREUVE DE TRASACTION PAYÉE PAR CARTE BANCAIRE

Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A sur la plate-forme Maroc Télécommerce pour le compte de Pralinor constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le Client et Pralinor.

ARTICLE 7 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de la société Pralinor jusqu’au complet encaissement de la commande par la société Pralinor. Toutefois à compter de la réception de votre commande, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Pralinor se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement existerait.

ARTICLE 8 : SÉCURISATION

Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. Pralinor ayant adopté un système de paiement sur la plateforme Maroc Télécommerce qui assure la confidentialité et la sécurité des transactions bancaires. Vos coordonnées bancaires vous seront demandées à chaque nouvelle commande

ARTICLE 9 : DÉLAIS ET TARIFS DE LIVRAISON

Les frais de livraisons sont variables en fonction des villes suivantes au Maroc：
Casablanca : 25DH (Gratuit à partir de 600DH)
Rabat-Salé-Témara : 50DH (Gratuit à partir de 800Dhs)
Autres villes : 70DH (Gratuit à partir de 1000Dhs)

Nous nous efforçons de vous livrer le plus rapidement possible. Pour Casa et Rabat-Sale-Témara il faut compter 1 à 2 jours ouvrables. Pour les autres villes 3 à 4 jours sont nécessaires. Il faut noter que durant les périodes de fin d’année ces délais peuvent être allongés.

ARTICLE 10 : GARANTIE PRODUITS

S’il arrivait qu’un article livré par Pralinor soit défectueux ou non conforme, le client est prié de contacter l’entreprise par e-mail ou par téléphone aux coordonnées indiquées sur le site Internet www.pralinor.com dans la rubrique « Nous contacter  » dans un délai de 7 jour ouvrable.

ARTICLE 11 : CLAUSE RESOLUTOIRE DE PLEIN DROIT

A défaut de paiement des sommes dues par le Client, Pralinor est en droit de suspendre et ce, sans délai la validité de l’identifiant Client : mot de passe et e-mail.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En se connectant sur le site internet www.pralinor.com appartenant à Pralinor SARL, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le Client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu.

ARTICLE 13 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Compte tenu de la nouveauté du service Pralinor et de ses évolutions possibles, Pralinor se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version CGV applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur www.pralinor.com  au moment de la commande.

ARTICLE 14 : RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client doit s’adresser à l’un de nos conseillers du service client Pralinor pour trouver ensemble une solution amiable. Le service client est joignable par téléphone, par courrier ou par e-mail aux coordonnées indiquées sur le site Internet www.pralinor.com dans la rubrique « Nous contacter ». Pralinor s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de dix (10) jours à partir de la date de réception de celle-ci.

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de vente.

Ces Conditions Générales de vente sont régies par le droit marocain. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.

Date de la dernière mise à jour : 7 septembre 2021

ANNEXE 1 – Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et retourner ce formulaire seulement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 4.3 des conditions générales de vente)

A l’attention de :

PRALINOR – Service Consommateurs

71, rue Taha Houcein 20 060 Casablanca, Maroc

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :

N° de commande (figurant sur le Bon de commande) :

Commande reçue le :

Nom de l’acheteur :

Adresse de l’acheteur :

Signature de l’acheteur (uniquement si ce formulaire est adressé sous format papier),

Date :